P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.4.2.1 Versions de la disposition

2012-09-01

6.4.2.1. Prestations obligatoires: L’exploitant de l’abattoir d’animaux des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine, caprine ou de cervidés est tenu d’assurer les services suivants:

a)  la réception et l’entretien des animaux livrés à l’abattoir ainsi que la fourniture de l’eau, des litières et, s’il y a lieu, des fourrages, l’enlèvement et l’évacuation des fumiers et déjections;

b)  le nettoyage, le lavage et la désinfection des véhicules utilisés pour le transport des animaux;

c)  l’abattage des animaux comprenant l’insensibilisation et la saignée, le dépouillement, l’éviscération, l’habillage et, pour les porcs, aux lieu et place du dépouillement, l’échaudage, l’épilage, le brûlage et le grattage;

d)  le prélèvement et le transfert des abats, des suifs et des graisses vers les locaux de traitement, stockage ou expédition situés dans l’enceinte de l’établissement;

e)  le premier traitement des abats;

f)  le transfert des peaux vers les locaux de préstockage et leur conservation jusqu’à enlèvement;

g)  le nettoyage, le lavage et la désinfection des locaux, cours, passages, emplacements compris dans l’enceinte de l’établissement.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.2.1; D. 238-99, a. 6.